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Fiscalité
Le Cabinet Res Familiæ a développé une solide expérience dans le domaine de la fiscalité des personnes et de la famille pour analyser et anticiper toutes les conséquences financières au moment de la séparation (divorce contentieux ou amiable, rupture de pacs).
Le Cabinet Res Familiae vous apporte les solutions les plus optimales, pour appréhender :
- la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial, notamment les droits d’enregistrement, le droit de partage et les droits fixes.
- la fiscalité des versements entre époux :
- régime fiscal de la prestation compensatoire : déductibilité / imposition des sommes versées/reçues ;
- régime fiscal du devoir de secours, notamment la pension alimentaire versée/reçue durant les mesures provisoires, en attendant le prononcé définitif du divorce ;
- régime fiscal de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (notamment pension alimentaire pour les enfants) et enjeu du quotient familial lequel dépendra des modalités de résidence des enfants (résidence chez l'un des parents ou résidence alternée) ;
- régime fiscal des dommages et intérêts prononcés par le juge, en réparation.
Res Familiæ