AJ Famille Dalloz, Aj Famille, 2018, p227 · 1 avr. 2018 « A la difficile preuve de l’indépendance financière de l’enfant majeur, le débiteur de la contribution est tenu ! » Partager sur Linkedin
Semaine juridique notariale et immobilière JCP N°48 « Rappel des fondamentaux pour liquider une créance de participation » Contribution écrite avec de Anne-Laure Casado, avocat au barreau de Paris, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire associée à Paris. Partager sur Linkedin
Droit de la famille « Rappel des fondamentaux pour liquider une créance de participation » Contribution écrite avec de Anne-Laure Casado, avocat au barreau de Paris, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire associée à Paris. Partager sur Linkedin
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). n° 427j8, p. 48 Liquidation du régime matrimonial : rappel des principaux enjeux La liquidation du régime matrimonial est l’un des éléments essentiels du divorce mais reste souvent secondaire pour beaucoup d’époux. Cependant, il est malaisé d’isoler cette problématique des autres enjeux de la séparation, notamment des conséquences des mesures provisoires, …
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Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 6 juill. 2021, n° 424e0, p. 67 L’obligation alimentaire, de l’enfant renonçant à la succession, de régler les frais funéraires survit au décès de son ascendant, sauf indignité de celui-ci Partager sur Linkedin
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 20 avril 2021, n° 420k5 La clause du contrat de mariage relative à l’obligation de contribuer aux charges du mariage à l’épreuve de la séparation L’exécution de l’obligation de contribuer aux charges du mariage soulève des difficultés, tant durant la vie commune qu’au moment de la liquidation, en …
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). GPL 3 mai 2022, n° GPL435l Le divorce de l’époux commun en biens et associé La liquidation du régime matrimonial d’époux communs en biens qui détiennent, ensemble ou séparément, des droits sociaux non négociables, met en exergue des problématiques telles que la qualification de ces biens et de leurs fruits, …
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Gazette du Palais (Éditions Lextenso). GPL 18 oct. 2022, n° GPL441g L’interdiction légale faite à la personne malade de consentir des libéralités à ses soignants est conforme à la Constitution 1. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010, il est possible pour un requérant de contester la constitutionnalité …
Res Familiæ