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Gazette du Palais (Éditions Lextenso).

Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355h1, p. 48

Prestation compensatoire : on prend les mêmes critères et on recommence !

Sept arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation entre février et avril 2019 démontrent, si besoin en était, que la détermination du montant de la prestation compensatoire est l’un des enjeux patrimoniaux clés d’une procédure de divorce, source de multiples saisines de la Cour de cassation et de nombreux commentaires dans les présentes colonnes. Aujourd’hui encore, les décisions rapportées sont l’occasion de mettre en exergue, d’une part, le principe d’indivisibilité du prononcé du divorce et de celui de la prestation compensatoire et, d’autre part, les critères qui doivent retenir l’attention du juge du divorce […]

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