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Gazette du Palais (Éditions Lextenso).

Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346z7, p. 54

La prestation compensatoire : théâtre de jurisprudences constantes

« Attendu que la cour d’appel qui, après avoir analysé le patrimoine des parties en capital et en revenus, a rappelé que la prestation compensatoire n’avait pas pour objet de corriger les effets du régime de séparation de biens choisi par les époux et retenu que M. X n’avait consenti, au cours du mariage dont la durée avait été brève, aucun sacrifice de carrière pour favoriser celle de Mme Y, en a souverainement déduit que la disparité constatée dans les conditions de vie respectives des époux ne résultait pas de la rupture du mariage » (1re esp. : objet de la prestation compensatoire) […]

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