Comment, en cas de séparation, appréhender les dividendes et action gratuites reçus par un époux ? - Res Familiae

Accueil
/
Publications
/
Comment, en cas de

Gazette du Palais (Éditions Lextenso).

7 juill. 2020, n° 382h1, p. 52

Comment, en cas de séparation, appréhender les dividendes et action gratuites reçus par un époux ?

Dans le cadre d’un dossier de séparation d’époux ayant par ailleurs la qualité d’associé ou d’actionnaire, l’avocat doit acquérir certains réflexes en droit des sociétés pour mesurer toute la portée de leur rémunération. Il doit donc être attentif à l’ensemble des aspects comptables et économiques du dossier. […]

Découvrir l’article en entier

Gaz. Pal. 7 juill. 2020, n° 382e6, p. 87Le Conseil constitutionnel vient au secours du contribuable qui contribue aux charges du mariage en dehors de toute décision de justiceVoir en détails

Gaz. Pal. 6 oct. 2020, n° 388p8, p. 64L’apport de biens communs ou de biens propres au capital social d’une société civile immobilièreVoir en détails

Laisser un commentaire Annuler la réponse