ontribution à l’ouvrage « droit et opéra » (Éditions Lexisnexis · 1 déc. 2020) Il Trovatore, le droit de la famille en musique « Il Trovatore, le droit de la famille en musique » contribution à l’ouvrage « Entre droit et opéra » Alice Munck-Barraud. Accédez à l’ouvrage Partager sur Linkedin
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325k9, p. 60 Prestation compensatoire : date d’appréciation de la disparité en cas d’appel général Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle les conséquences de l’appel général sur la date à laquelle les juges doivent se placer pour apprécier la disparité créée par la rupture …
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332f1, p. 64 La date à laquelle s’apprécie l’intérêt à agir en cause d’appel dans le cadre d’une procédure de divorce Cet arrêt de cassation est l’occasion de rappeler à quel moment la notion d’intérêt à agir doit être appréciée pour déterminer si l’appel est …
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339k8, p. 55 Le montant de la créance de participation : la prise en compte des créances entre époux pour déterminer la consistance du patrimoine final Même si cette décision n’a pas eu les honneurs d’une publication au Bulletin de la Cour de cassation, elle doit attirer notre attention. …
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339j5, p. 57 Passif définitif de la communauté : rappel des règles et arrêt met en exergue les inconvénients de l’article 1409 du Code civil pour le conjoint de l’époux débiteur qui supporte la charge de la preuve de l’affectation strictement personnelle de l’emprunt contracté …
Passif définitif de la communauté : rappel des règles Lire la suite »
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346w8, p. 40 (article écrit avec le Professeur Nicolas Kilgus, agrégé des facultés de droit). L’incidence de la séparation des époux sur la société qu’ils ont constituée Le contentieux de la séparation se cristallise très souvent autour du fonctionnement de la société créée par …
L’incidence de la séparation des époux sur la société qu’ils ont constituée Lire la suite »
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346z7, p. 54 La prestation compensatoire : théâtre de jurisprudences constantes « Attendu que la cour d’appel qui, après avoir analysé le patrimoine des parties en capital et en revenus, a rappelé que la prestation compensatoire n’avait pas pour objet de corriger les effets du …
La prestation compensatoire : théâtre de jurisprudences constantes Lire la suite »
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355h7, p. 53 Exception à l’incompétence de principe du juge du divorce en matière liquidative : le pouvoir de statuer sur la détermination du régime matrimonial La Cour de cassation rappelle, au visa de l’article 267 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-439 …
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355h1, p. 48 Prestation compensatoire : on prend les mêmes critères et on recommence ! Sept arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation entre février et avril 2019 démontrent, si besoin en était, que la détermination du montant de la prestation …
Prestation compensatoire : on prend les mêmes critères et on recommence ! Lire la suite »
Gazette du Palais (Éditions Lextenso). Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376w6, p. 69 Les revenus différés des époux à l’épreuve du divorce Les revenus différés complémentaires, notamment les stock-options et les actions gratuites, sont peu connus des praticiens du droit de la famille. Leurs périodes d’attribution et d’exercice ou encore de levée doivent être …
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Res Familiæ