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Gazette du Palais (Éditions Lextenso).
- Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367k1, p. 91Fiscalité de la famille : recouvrement de la taxe d’habitation auprès de chacun des indivisaires à proportion des droits de chacun sur le bienLire la suite
- Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376w5, p. 84La SCI fait écran au bénéficie de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupéLire la suite
- Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376w6, p. 69Rappels des diligences nécessaires lors de la procédure d’appelLire la suite
- Gaz. Pal. 14 avril 2020, n° 377g1, p. 36La procédure de liquidation et de partageLire la suite
- Gaz. Pal. 7 juill. 2020, n° 382e6, p. 87Le Conseil constitutionnel vient au secours du contribuable qui contribue aux charges du mariage en dehors de toute décision de justiceLire la suite
Res Familiæ