La séparation du couple impose le partage des biens, immobiliers et/ou mobiliers, acquis ensemble. La qualification des biens composant le patrimoine et l’identification des revenus sont aussi déterminants dans le cadre de la liquidation. La qualification et la valorisation des biens (biens communs / propres ou biens indivis/personnels), l’identification et la reconstitution des flux financiers ont des conséquences juridiques et financières sur le partage à réaliser entre les parties (époux, partenaires ou concubins).

Le cabinet Res Familiæ maitrise les techniques liquidatives pour permettre à ses clients d’appréhender l’ensemble des conséquences financières de la séparation qui ne se limitent pas, pour les époux, au seul paiement de la prestation compensatoire.

La loi prévoit plusieurs critères pour déterminer la prestation compensatoire sans toutefois fixer de barème de calcul. Les praticiens du droit de la famille se réfèrent à des méthodes avec des pondérations différentes selon les critères retenus (durée du mariage, âge des époux, qualification professionnelle, montant des revenus, valorisation et rendement du patrimoine, etc…). Le montant de la prestation compensatoire peut varier de façon très importante en fonction de la méthode retenue.

La valeur ajoutée du cabinet Res Familiæ est d’évaluer la prestation compensatoire en fonction du contexte spécifique des époux et de savoir confronter économiquement ces méthodes, communément admises, à la réalité financière et patrimoniale des époux.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut désigner un expert pour procéder à l’évaluation du patrimoine/des revenus en prévision de la fixation de la prestation compensatoire et/ ou d’établir un projet de liquidation du régime matrimonial.

La compétence complémentaire des associées garantit un dialogue pragmatique et proactif sur les éléments comptable et financiers avec l’expert (notaire, évaluateur de société ou expert-comptable) et permet de conseiller à ses clients des solutions adaptées aux enjeux du droit de la famille.