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Analyse patrimoniale
L’analyse patrimoniale, un préalable indispensable pour :
- définir ensemble les contours d’une stratégie qui préserve vos intérêts ;
- poser le cadre des négociations ou déterminer la voie judiciaire la plus adaptée (le cas échéant) ;
- retenir des solutions optimales pour les règlements financiers (liquidation du régime matrimonial et calcul de la prestation compensatoire).
Les associées du Cabinet Res Familiæ adoptent une vision transversale pour concilier les enjeux du droit de la famille avec le droit des affaires, le droit des sociétés et la fiscalité, ce qui leur permet d’identifier et d’analyser également :
- les revenus complexes : actions gratuites, stock-options, bons de souscription d’actions (BSE - BSPCE), dividendes, carried interest du private equity ;
- l’organisation patrimoniale : détention directe ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés civiles (SCI) ou commerciales (SARL, SA, SAS, holding patrimoniale/familiale) d’actifs patrimoniaux (immeubles, parts sociales/actions de sociétés, contrats d’assurances vie, etc..).
Olga Pény-Peltier et Alice Munck-Barraud mobilisent leur complémentarité au moment de la séparation du couple pour :
La loi prévoit plusieurs critères pour déterminer la prestation compensatoire sans toutefois fixer de barème de calcul. Les praticiens du droit de la famille se réfèrent à des méthodes avec des pondérations différentes selon les critères retenus (durée du mariage, âge des époux, qualification professionnelle, montant des revenus, valorisation et rendement du patrimoine, etc…).
Le montant de la prestation compensatoire peut varier de façon très importante en fonction de la méthode retenue.
La valeur ajoutée du cabinet Res Familiæ est d’évaluer la prestation compensatoire en fonction du contexte spécifique des époux et de savoir confronter économiquement ces méthodes, communément admises, à la réalité financière et patrimoniale des époux.
La séparation du couple impose le partage des biens, immobiliers et/ou mobiliers, acquis ensemble. La qualification des biens composant le patrimoine et l’identification des revenus sont aussi déterminants dans le cadre de la liquidation. La qualification et la valorisation des biens (biens communs / propres ou biens indivis/personnels), l’identification et la reconstitution des flux financiers ont des conséquences juridiques et financières sur le partage à réaliser entre les parties (époux, partenaires ou concubins).
Le cabinet Res Familiæ maitrise les techniques liquidatives pour permettre à ses clients d’appréhender l’ensemble des conséquences financières de la séparation, qui ne se limitent pas, pour les époux, au seul paiement de la prestation compensatoire.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut désigner un expert pour procéder à l’évaluation du patrimoine/des revenus en prévision de la fixation de la prestation compensatoire et/ou établir un projet de liquidation du régime matrimonial.
La compétence des associées du Cabinet Res Familiæ , et notamment leur parfaite connaissance des documents financiers, comptables et juridiques leur permet une intervention efficace qui garantit un dialogue proactif et constructif sur les enjeux financiers avec l’expert (notaire, évaluateur de sociétés ou expert-comptable) et permet de construire et conseiller des solutions sur mesure, adaptées aux enjeux de droit de la famille.
Res Familiæ