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Gazette du Palais (Éditions Lextenso).
Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339k8, p. 55
Le montant de la créance de participation : la prise en compte des créances entre époux pour déterminer la consistance du patrimoine final
Même si cette décision n’a pas eu les honneurs d’une publication au Bulletin de la Cour de cassation, elle doit attirer notre attention. En effet, cet arrêt illustre l’intérêt du régime matrimonial de la participation aux acquêts dont l’objectif, voulu par le législateur en 1965, était de permettre de répondre aux besoins croissants des couples de vivre en autonomie, sans toutefois négliger la protection du conjoint […]